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Hébergement

Hébergeur: en cours de renseignement
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Assurance décennale

Les travaux de construction relèvent de la garantie décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) : pendant 10 ans après la réception, le constructeur répond des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’assurance correspondante est obligatoire (article L241-1 du Code des assurances) et son attestation doit être jointe aux devis et factures.

Assureur: en cours de renseignement
Numéro de police: en cours de renseignement
Couverture géographique: en cours de renseignement
Activités couvertes: en cours de renseignement

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur: en cours de renseignement
Site internet: en cours de renseignement
Adresse: en cours de renseignement

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